De quelles aides financières peut-on bénéficier pour une rénovation énergétique ? Existe-t-il des crédits d'impôts et quelles sont les conditions d'obtention ? Nous faisons le point sur l'ensemble des aides existantes auxquelles vous pouvez prétendre afin de diminuer le coût de vos projets.

Aides à la rénovation énergétique : ce qui change en 2022.

Comme chaque année, le premier janvier apporte son lot de changements dans tous les domaines, et les aides à la rénovation n'y échappent pas.

Deux textes publiés vendredi 31/12/2021 au Journal Officiel sont ainsi venus modifier les conditions d'éligibilité à MaPrimeRenov'. Désormais, votre logement devra avoir plus de 15 ans pour prétendre à MaPrimeRenov' au lieu de 2 ans auparavant, sauf dans le cas d'un changement de chaudière au fioul. De plus, vous devrez vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an et pour au moins 8 mois par an.

Autre nouveauté, le dispositif "Habiter mieux sérénité" va disparaître pour laisser place à une nouvelle déclinaison de MaPrimeRenov' (MaPrimeRenov' Sérénité) qui visera des rénovations globales générant au moins 35% de gains énergétiques.

Afin de faciliter le passage à l'acte, le gouvernement s'est doté d'un nouveau site dédié France Renov' et d'un numéro de téléphone (0 808 800 700), où vous pourrez trouver des conseillers ou des tiers de confiance qui vous accompagneront durant vos travaux.

Plus étonnant, malgré la flambée des prix de l'énergie en 2021, le gouvernement a décidé de réduire les primes allouées dans le cadre des CEE. Pour les ménages les plus modestes, ces primes vont être réduites de moitié dès le mois de janvier, et à partir de mai 2022, d'autres primes vont baisser comme par exemple l'isolation des murs (-30% en moyenne pour les logements chauffés à l'électricité et -60% pour les logements chauffés au combustible).

MaPrimeRénov'.

Ma Prime Rénov' est née de la fusion du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) et du programme « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elle concerne tous les travaux de rénovation énergétique et reste cumulable avec les autres aides. Depuis 2022, elle englobe également le programme "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH.

Comme pour toutes les aides à la rénovation énergétique, la prime ne pourra être versée que si l’entreprise qui réalise les travaux est certifiée artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il faut donc bien penser à vérifier la certification RGE des pros.

Les bénéficiaires.

Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires, peuvent solliciter cette aide.

Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Pour les copropriétaires, c'est sous condtion que les copropriétés soient composées à 75 % au minimum de résidences principales et que les travaux permettent un gain énergétique de 35 %. Les propriétaires bailleurs peuvent également en profiter dans la limite de trois logements locatifs.

A noter que le logement devra être occuper à titre de résidence principale dans un délai d'un an et pour au moins 8 mois par an.

Nature des aides.

Le montant des aides est lié aux revenus du ménage. Il est plafonné à 40% du montant des travaux pour les foyers les plus aisés (MaPrimeRénov' Rose), 60% pour les revenus intermédiaires (violet), 75% pour les revenus modestes (jaune) et 90% pour les très modestes (bleu).

Enfin, une bonification de 1 500 euros maximum est offerte lorsque le logement rénové sort de son statut de passoire thermique. Pour l’obtenir, il est cependant nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux. Une autre bonification de 1 500 euros existe si votre logement devient BBC, c'est à dire avec une étiquette A ou B après travaux.

Pour plus d'informations, voir le site officiel de Ma Prime Rénov'

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public ayant pour objectif d'améliorer le parc de logements privés existants. Elle met en œuvre un programme national appelé « Habiter Mieux » qui permet de financer les travaux diminuant de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Ces financements répondent à certaines conditions :

• Des conditions de revenus et de loyers pour les propriétaires et les bailleurs. Seuls les revenus modestes et très modestes y ont accès.
• Les logements doivent avoir plus de 15 ans.
• Les logements ne doivent pas avoir bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.
• Réalisation d’un bouquet de travaux permettant d’obtenir un gain énergétique total d’au moins 25 %.
• Travaux réalisés par un artisan RGE.
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l’Anah
• Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
• Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

L'aide "Habiter mieux agilité" ayant été fusionnée avec le CITE, il ne reste plus que l'aide "Habiter Mieux Sérénité", qui doit disparâitre en 2022 pour laisser place à une nouvelle déclinaison de MaPrimeRenov'. A l'heure actuelle, l'ANAH ne propose donc plus d'aides spécifiques à la rénovation énergétique en dehors de MaPrimeRenov'.

En revanche, elle propose toujours son aide aux revenus modestes dans le cadre de ses programmes "Habiter sain", "Habiter serein" ou "Habiter facile". Ceux-ci concernent la mise en sécurité des logements ou leur aménagement afin de les rendre habitables. Ces programmes sont ouverts à tous les propriétaires ayant des revenus modestes avec des montants variant selon la catégorie de revenus : 50 % des dépenses HT pour les foyers de catégorie « très modeste » et 35 % des charges HT, pour les revenus de catégorie « modeste ».

Les primes énergie CEE.

Les primes CEE (Certificat d'Economie d'Energie) sont financées par les fournisseurs d’énergie tels EDF, Total ou Engie pour les travaux d’économie d’énergie. Ces primes ont pour but d'aider à remplacer les chauffages trop gourmands en énergie et de lutter ainsi contre la précarité énergétique des ménages les plus faibles.

Les bénéficiaires.

Les aides proposées sont accessibles à tous les propriétaires et locataires ayant effectué des opérations d’économie d’énergie dans une résidence principale ou secondaire.

Si vous êtes éligibles, il vous faudra vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement liée à la prime (vendeur d’énergie, grand distributeur, collectivité territoriale) qui vous versera les aides financières, et il vous faudra ensuite prendre contact avec des professionnels agrées CEE (certificats d'économie d'énergie) afin d'installer vos équipements.

Nature des aides.

Ces aides peuvent prendre différentes formes : rabais sur les prix, primes, remboursements d'équipement, conseils...

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans payer d'intérêts. Il reste valable en 2019 et est même prolongé jusqu'en 2021.

Les bénéficiaires.

L'éco-PTZ est destiné aux propriétaires, personnes physiques ou sociétés civiles non soumises à l'IS dont au moins un des associés est une personne physique, et dont le logement est une résidence principale achevée avant 1990. Depuis 2019, les logements de plus de deux ans deviennent éligibles et les travaux d'isolation des planchers bas y sont inclus. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Tous les propriétaires sont concernés, qu'ils soient occupants, bailleurs ou syndic.

Nature de l'aide.

L’éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêt d'un montant de 30.000 € maximum, sur une durée de remboursement maximale de 15 ans. En 2019, le dispositif est toujours cumulable avec le CITE.

La TVA au taux réduit de 5.5%.

Certains travaux autorisent des réductions de TVA selon certaines conditions et pour certains types de travaux. Le taux réduit de 5.5% s’appliquera aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique.

Les bénéficiaires.

La TVA réduite est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ayant réalisés des travaux d'économie d'énergie dans une maison achevée depuis au moins 2 ans.

Plus d'informations sur les taux réduits de TVA

Le chéque énergie.

Après une période de test sur plusieurs régions en 2018, le chèque énergie est mis en place sur toute la France. Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement ou aux travaux de rénovation. Celui-ci est adressé directement à votre domicile par votre administration fiscale sur la base de vos revenus, sans aucune démarche à effectuer. Vérifiez votre éligibilité

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes et peut être utilisé afin de régler les factures d'énergie telles le gaz, l'électricité, le fioul domestique et les autres combustibles.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

Certaines collectivités permettent aux propriétaires ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur une certaine période, sans conditions de ressources.

Pour pouvoir y prétendre, le logement doit avoir été construit avant le 01 janvier 1989. Pour savoir si vous êtes concerné par cette exonération, vous devez contacter la mairie afin de savoir si cette aide a été adoptée dans votre commune.