Rédigé par Nicolas Laporterie | Mis à jour le : 21/02/2024 | Temps de lecture : 3 minutes

Combien coûte un bornage de terrain ? Quel est le prix d'un bornage de terrain constructible, non constructible ou agricole ? A qui faire appel ? Quels sont les différents facteurs de coût ? Quel est le coût d'un bornage de division parcellaire ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.

Qu'est-ce qu'un bornage de terrain ?

Le bornage de terrain est un processus par lequel un expert détermine et matérialise les limites d'un terrain foncier. À l'aide de repères physiques tels que des bornes ou des piquets, et grâce au plan précis précédemment établi, il délimite le terrain en permettant ainsi aux propriétaires de connaître chaque centimètre de leur propriété.

Le bornage de terrain consiste ainsi à délimiter officiellement les frontières entre plusieurs propriétés. Il s'agit d'une mesure légale visant à éviter les conflits entre voisins et à établir des certitudes quant à la propriété de chaque parcelle de terrain.

Il est notamment requis dans les cas suivants :

• Avant une transaction immobilière : lorsque vous envisagez d'acheter ou de vendre un terrain ou une propriété, il est essentiel de faire réaliser le bornage avant la finalisation de la transaction ;
• Pour un projet de construction : le bornage est important pour vous assurer que les travaux sont réalisés à l'intérieur des limites de votre propriété et soient ainsi conformes aux réglementations locales ;
• Division de terrain : pour partager votre terrain en plusieurs lots, le bornage est essentiel afin de déterminer les nouvelles limites de chaque lot ;
• À la demande d'un notaire ou d'une autorité administrative : Parfois, un notaire ou une autorité administrative peut demander un bornage pour des raisons légales, telles que l'établissement d'un plan cadastral ou lors d'une procédure de partage de biens.

En France, seul le géomètre-expert est habilité à établir les limites légales d'une propriété. Tout autre processus de bornage n'a aucune valeur juridique. Pour un bornage ou une division parcellaire, le recours à un géomètre-expert est donc incontournable.

Prix moyen d'un bornage de terrain par un géomètre

Les frais de bornage sont calculés en fonction des honoraires du géomètre-expert, établis à partir du temps passé sur le terrain et de la complexité du travail. Parfois, les frais de déplacements, les frais d'équipement et les couts administratifs sont à ajouter au prix final.

Le géomètre va facturer le client selon les éléments suivants :

• La taille du terrain : la surface joue directement sur les prix selon qu'il faut poser 2 bornes, 4 bornes ou davantage ;
• La configuration du terrain : la configuration topographique des lieux peut être très variable et délicate à établir (point d'eau, fôret, colline, ravin...)
• Le nombre de lots à délimiter ;
• La nature du bornage : amiable ou judiciaire ;
• La zone géographique : Les tarifs des géomètres-experts varient d'une région à l'autre.

Il est donc difficile de donner une fourchette de prix car chaque cas est particulier. Néanmoins, on estime en moyenne le coût d'un bornage réalisé par un géomètre entre 400€ et 1 400€ Hors Taxes pour des situations standards.

Type de bornage	Prix moyen HT
Bornage amiable	400€ à 1 400€
Bornage judiciaire	à partir de 1 000€

Prix d'un bornage de terrain amiable

Le terme "amiable" est ici un faux ami. On pourrait croire que ce type de bornage est fait de bonne foi entre propriétaires, mais il n'en n'est rien. Le bornage amiable signifie simplement que les protagonistes concernés sont d'accord pour faire réaliser un bornage et partager les frais.

Le bornage amiable se fait donc de manière volontaire et se voit confier à un géomètre-expert librement choisi par les propriétaires des terrains contigus. La majeure partie des bornages se déroule ainsi avant d'être enregistrée sur la plateforme dédiée GEOFONCIER.

Le coût d'un bornage amiable revient entre 400€ et 1 400€ HT, tout compris.

Prix d'un bornage de terrain judiciaire

Tandis que le bornage amiable est volontaire, le bornage judiciaire est imposé par un tribunal. Il est réalisé par décision de justice lorsque les propriétaires sont en conflit et incapables de se metre d'accord. Dans ce cas, un expert-géomètre est désigné afin de délimiter les propriétés litigieuses.

Le bornage amiable est généralement moins coûteux et plus rapide qu'un bornage judiciaire, qui peut entraîner des frais de justice et des honoraires d'avocats supplémentaires. Dans le cas d'un bornage judiciaire, les frais du bornage sont généralement également répartis entre les parties en conflit.

Le bornage judiciaire est logiquement plus cher, car il va entraîner des procédures longues et coûteuses qu'il est impossible de chiffrer ici : frais de greffes, frais d'avocats, multiples échanges entre les différentes parties, etc... Comptez un minimum de 1 000€.

Prix d'un bornage pour une division de terrain

Le bornage de terrain peut aussi avoir pour but de diviser une parcelle en plusieurs lots dans le cadre d'un projet immobilier ou d'une succession.

Le processus sera le même que pour un simple bornage de propriété. La différence, ici, est que le bornage nécessitera davantage de travail puisqu'en plus de délimiter la parcelle dans sa globalité, il faut en plus subdiviser celle-ci en lots distincts.

Le géomètre établira ensuite l'acte de division et transmettra les plans au cadastre, sans oublier l'enregistrement obligatoire sur GEOFONCIER.

Le coût d'un bornage pour division parcellaire varie de 700€ àet 1 800€ pour les cas les plus fréquents.

Prix d'un bornage de terrain constructible, non constructible ou agricole

S'agissant de foncier, il n'y pas de différence de coûts entre les différents types de terrain.

Le travail du géomètre reste le même et se déroule sur quelques semaines, voire mois :

• prise de contact avec les propriétaires ;
• levé topographique et pose des bornes ;
• rédaction et remise du procès verbal ;
• enregistrement des données sur GEOFONCIER.

Dès le départ, le géomètre est dans l'obligation d'établir un devis détaillé conformément aux règles en vigueur dans la profession. Côté tarification, les prix sont identiques quelle que soit la nature du terrain, constructible ou pas. En revanche, la topographie des lieux sera toujours un facteur différençiant.

Que dit la loi française concernant le bornage de son terrain ?

En France, le bornage de son terrain est réglementé par le Code Civil. Par exemple, il est important que le terrain soit une propriété privée et qu'aucun bornage antérieur n'ait été précédemment notifié.

Celui-ci doit d'ailleurs être effectué par un géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres- experts pour être valide.

Il est impossible de demander un bornage si votre terrain borde le domaine public ou si vos terrains sont séparés par une propriété publique (comme un chemin, une rivière, une voie ferrée...).

Notez également que dans le cas d'un bornage de terrain judiciaire (qui intervient uniquement quand deux voisins ne parviennent pas à se mettre d'accord), les temps de réalisation se voient rallongés par les procédures juridiques et dépendront donc de la vitesse de traitement du tribunal d'instance saisi. Les coûts seront d'ailleurs répartis en fonction de divers facteurs et la décision du ou des payeur(s) revient au tribunal.

Trouvez un géomètre et obtenez des devis de bornage

Afin d'estimer au mieux les coûts, il est important de faire chiffrer votre projet par un professionnel autour de chez vous.

Obtenir un devis de bornage détaillé par un expert-géomètre vous permettra de mesurer avec précision le budget nécessaire, et sans mauvaise surprise.

Si vous vaez besoin de borner un terrain, n'hésitez pas à faire établir un devis par nos professionnels. Devis gratuit et sans engagement.

FAQ

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE SUJET :

Après le bornage :

• Prix d'une viabilisation
• Prix d'une construction de maison