Le devis est-il obligatoire pour des travaux ? Que doit-il contenir comme informations ? Peut-il être payant ? Que faire en cas de litiges avec l'artisan ? Nous tentons d'apporter des réponses à ces questions fréquemment posées.

Qu'est-ce qu'un devis ?

Le devis est un document encadré par la loi qui répond donc à certaines obligations et qui a pour objectif de fournir un descriptif détaillé des prestations proposées par le professionnel.

Le devis sera plus ou moins détaillé selon les cas mais vous avez intérêt à exiger le plus de détails possibles afin de pouvoir évaluer des postes de dépenses qui seraient exagérés. L'examen approfondi du devis vous permettra ainsi de rogner sur certains frais et de baisser le montant global de la facture.

Le devis est-il obligatoire pour des travaux ?

Selon l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, le professionnel est tenu de remettre un devis détaillé préalablement à l’exécution de toute prestation pour tous travaux supérieurs à 150 euros TTC. Il est également obligatoire dans toute une série d'activités du batiment. Dans la majorité des cas, le devis travaux est donc obligatoire.

Selon cet article, le devis doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• La date du devis
• La durée de validité de l'offre
• Les coordonnées du professionnel
• Les coordonnées du donneur d'ordres ainsi que l'adresse des travaux
• Le descriptif détaillé des prestations avec dénomination, quantité et prix pour chaque ligne
• La somme globale à payer en TTC et avec la TVA
• Il doit également indiqué si les frais de déplacements sont inclus et si le devis est payant.

D'autres mentions peuvent figurer au devis sans être obligatoires. C'est à la discrétion du client et du professionnel selon le type de prestations et de projets. Par exemple, il peut être fait mention d'une durée des travaux, d'une date maximale de fin de chantier, des modalités de paiements, des possibilités de majorations selon les difficultés rencontrées ou l'évolution du prix de certains matériaux...

On peut s'étonner que la durée du chantier ou la date de fin des travaux ne soient pas obligatoires car un chantier pourrait ainsi s'éterniser au détriment du client sans qu'il ne puisse avoir le moindre recours. Il est donc fortement conseillé de prendre ses précautions et d'inscrire dans le devis la date de début et de fin du chantier afin d'éviter tout litige avec le professionnel.

Le devis est-il engageant ?

Non, faire un devis ne vous engage pas à faire les travaux. Il établit le prix et les conditions dans lesquelles le professionnel propose de réaliser vos travaux. En revanche, une fois que vous avez accepté et signé le devis, celui-ci devient un contrat qui vous engage vous et le professionnel. Vous êtes désormais liés jusqu'à la bonne éxecution du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la livraison du chantier.

Parce qu'un devis est engageant et peut générer de nombreux désagréments en cas de litiges, il faut veiller à être prudent et à respecter certaines règles avant de signer.

Pour autant, cela ne signifie pas que le devis ne peut pas être modifié une fois signé. En effet, si les deux signataires se mettent d'accord sur de nouveaux termes du contrat, ils peuvent faire un avenant au devis et le modifier.

Que faire si la facture est supérieure au devis ?

Si le devis ne contient aucune clause d'indexation des prix sur la durée des travaux ou sur tout autre paramètre, il n'y a aucune raison que la facture soit supérieure au devis. Cela signifie que le professionnel a probablement sous-estimé le chantier et tente de vous faire payer le surcoût.

Malheureusement pour lui, il n'a aucun de droit de faire cela et doit respecter le devis qu'il a signé. Vous devez donc refuser toute facture qui serait supérieure au devis signé.

En revanche, si en cours de chantier vous changez d'avis sur telle ou telle prestation, vous pouvez modifier le devis, en accord avec le professionnel, et revoir les différents éléments du devis. Mais ceci ne peut se faire qu'avec l'accord des deux parties au contrat. Ce ne peut en aucun cas être une décision unilatérale d'une seule des parties.

Dans certains cas, l'artisan peut cependant faire valoir ses droits même si la facture est supérieure au devis. Cela peut arriver lors d'un chantier dont la durée est assez longue. L’Institut national de la consommation (INC) reconnaît que le devis est censé rester valable, sans possibilité de variation, pendant un délai jugé raisonnable par les tribunaux (environ trois mois).

Au-delà, le consommateur pourra se voir opposer une augmentation des tarifs, sous réserve du respect du régime des prix. Cela implique qu'une révision des prix est tolérée mais uniquement dans le cadre d'une évolution normale des prix liée par exemple à l'indice des prix de la construction. Le professionnel ne pourra pas présenter une facture supérieure de 10 à 20% du devis sous prétexte que les prix ont évolué en quelques mois.

Que faire en cas de litige avec un professionnel ?

Lorsque le professionnel ne veut pas respecter les termes du devis qu'il a signé, la première chose à faire est de stopper les paiements. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous n'aurez d'autres choix que de passer devant les tribunaux.

Si votre bon droit est reconnu (ce qui devrait être le cas si les termes du devis sont explicites), le tribunal pourra produire une injonction d'achever les travaux dans les termes du devis ou autoriser une autre société à intervenir. Vous pourrez également obtenir des dommages et intérêts, voire un remboursement des prestations non effectuées.

Vous devrez alors prendre un avocat et assigner le professionnel au tribunal d'instance pour les sommes inférieures à 7 600 euros, et au tribunal de grande instance au-delà de 7 600 euros.

Sachez toutefois qu'il est possible de passer par une procédure amiable auprès du conciliateur du tribunal si vous souhaitez éviter cette phase judiciaire. Son avis n'est cependant pas contraignant et si les parties ne se montrent pas de bonne foi et conciliantes, cela terminera inévitablement devant un juge.

Attention toutefois, tous les problèmes ne sont pas nécessairement imputables aux artisans. Dans certains cas, les malfaçons ou les difficultés d'un chantier peuvent provenir de sources indépendantes au professionnel : matériaux défectueux, mauvais temps, accident... À ce moment là, c'est plutôt aux assurances de prendre le relais pour couvrir tous les types de risques inhérents au secteur de la construction. Vous devez donc bien penser à assurer le chantier.