Comment assurer ses panneaux solaires ? Y a-t-il des assurances obligatoires ? Existe-t-il des assurances spécifiques ? Quelles garanties offrent-elles ? A quelles assurances un professionnel doit-t-il souscrire ? Quelle garantie en cas de panne ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.

Vérifiez les assurances de votre installateur solaire

Ca y est, vous êtes décidé à installer des panneaux solaires et vous vous demandez comment ça se passe pour les assurances.

Avant toute chose, vous devrez vérifier les assurances professionnelles de votre installeur. En effet, aussi coutois et compétent soit-il, s'il ne dispose pas des assurances nécessaires, c'est vous qui serez dans l'embarras par la suite car vous ne pourrez pas vous raccorder au réseau public.

Lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau public, Enedis, la filiale d'EDF en charge de la distribution, vous demandera de lui fournir les assurances professionnelles de l'installateur. Sans cela, point de raccordement et impossible de vendre votre électricité à EDF.

L’assurance responsabilité décennale

Cette garantie est, selon la loi, une obligation que le constructeur ou l’installateur a envers le consommateur. Elle intervient au cas où l’installation impacterait la solidité voire la vivabilité d’une maison.

Cette assurance couvre les vices et dégâts sur une durée de 10 ans après la livraison des travaux. Ainsi, si au bout de 10 mois une fissure apparaît sur votre module photovoltaïque et met en cause l’étanchéité de votre habitation, il est d’usage d’avoir recours à la garantie décennale du prestataire.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Comme pour la décennale, ENEDIS exige une copie de cette attestation d’assurance pour toute demande de raccordement au réseau. Si l’artisan chargé de la réalisation du projet n’en possède pas, aucun raccordement ne sera possible.

Soulignons que cette garantie est obligatoire pour tous travaux du bâtiment. Elle l’est aussi bien pour une autoconsommation qu’une revente totale de l’électricité solaire.

Suis-je couvert par mon assurance habitation multirisque ?

Concernant l'assurance habitation, celle-ci couvre votre maison en cas de dommages faisant suite à un dégât des eaux, à un cambriolage ou à un incendie. Mais rien ne dit qu'elle couvre les dégâts occasionnés par le fonctionnement ou l'installation de panneaux solaires. Vous devrez donc le vérifier sur votre contrat ou contacter votre assureur.

Si c'est bien le cas, alors vous êtes couvert par votre assurance et n'avez aucune démarche à effectuer. En revanche, si ce n'est pas le cas, vous devrez faire établir un avenant au contrat incluant votre installation solaire avant le début de vos travaux.

Cet avenant implique que votre habitation est couverte contre les détériorations causées par l'installation des panneaux solaires. Mais ce sont les dégats sur la maison qui sont couverts et non les dégâts sur les panneaux solaires. En clair, vos panneaux solaires, eux, ne sont pas assurés, à moins de l'inclure dans le contrat.

Tous les assureurs n'acceptent pas d'inclure la valeur des panneaux dans les assurances. Il faudra donc négocier cela avec votre assureur. Dans le cas où il accepte, les panneaux sont généralement assurés à leur valeur d'origine moins la vétusté due au temps écoulé.

Vous vous en doutiez certainement, mais ajouter un avenant au contrat a un coût. Vous paierez donc un peu plus cher votre assurance habitation, et ce d'autant plus si vous assurez également la valeur des panneaux solaires.

L’assurance responsabilité civile particulier producteur d’énergie

Cette assurance n'est pas légalement obligatoire pour ceux qui projettent de revendre leur électricité, mais le gestionnaire de réseau ERDF vous demandera un justificatif de responsabilité civile pour accepter de vous relier au réseau.

Il s'agit en fait d'une extension de votre multirisque habitation mais tous les assureurs n'acceptent pas cette extension de garantie. Il est donc recommandé de contacter sa compagnie d'assurance afin de faire le point. La responsabilité civile particulier producteur d'énergie couvrira tous les dommages matériels, immatériels et corporels que pourrait causer votre installation à un tiers.

Dans sa mission de service public, EDF OA (filiale d'EDF) s’est engagé à racheter le surplus d’électricité renouvelable provenant des particuliers. La pratique d’une autoconsommation avec revente nécessite toutefois une assurance responsabilité civile. Sans cette dernière, il vous sera impossible d’être raccordé au réseau ENEDIS et donc de rentabiliser votre installation photovoltaïque.

Cette assurance est donc obligatoire en vente totale et en autoconsommation avec vente du surplus. Si vous ne visez que de l'autoconsommation, elle n'est pas nécessaire.

Existe-t-il des assurances complémentaires ou spécifiques ?

Outre l'assurance habitation, il existe trois assurances spécifiques qui peuvent vous permettre de couvrir vos panneaux solaires :

L’assurance dommage aux biens : la couverture de cette assurance s’étend aux dégâts provoqués par des événements naturels. Alors certes, les panneaux photovoltaïques ont aujourd’hui la particularité d’être résistants aux intempéries. Cependant, si une dégradation se produit suite à la foudre, l’assurance dommages aux biens se chargera de réparer ou carrément remplacer les panneaux solaires. Dans certains cas, cette assurance permet aussi de couvrir le vol et autres actes de vandalisme.

L’assurance dommages-ouvrage : cette assurance couvre tous les dégâts résultant d’une malfaçon lors de l’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Il s’agit alors d’une solution à privilégier notamment dans le cadre d’une intégration au bâti. Notons que celle-ci finance tous les frais de réparation, sur une durée de 10 ans après la pose effective du système. Elle est donc complémentaire à l’assurance décennale de l’entreprise chargée de l’installation. En réalité, ce type de dommages est déjà couvert par la décennale de l'installateur. Son but est de prendre en charge les travaux de réparation sans attendre le temps que la décennale entre en jeu. Ce n'est donc pas quelque chose de vraiment indispensable.

L’assurance « perte d’exploitation » : une panne au niveau de l’installation solaire affecte négativement la revente de votre électricité auprès d’EDF OA. La formule « perte d’exploitation » permet alors de couvrir votre manque à gagner, et ce, jusqu’à ce que vos panneaux soient de nouveau en état de marche. Cela est valable aussi bien pour une vente du surplus en autoconsommation qu’une vente totale d’électricité. On notera que la prise en charge se fait uniquement si la panne est provoquée par un élément extérieur à la maison. Quant au prix, il est estimé à 7 % de la valeur de la garantie.

Quelle assurance en cas de panne ?

Les assurances ci-dessus garantissent votre habitation de tout dégât lié à votre installation solaire. Elles peuvent également couvrir les panneaux eux-mêmes (selon les assureurs) d'évènements extérieurs tels que la foudre, des vents violents, une chute d'arbre, etc...

Mais en aucun cas, les assurances ne sont une garantie contre une panne, c'est à dire un défaut de fonctionnement de l'installation.

En effet, ceci est de la responsabilité de l'installeur, comme pour l'achat d'une voiture. L'installateur doit vous fournir un produit avec une période de garantie, pièces et main d'oeuvre. Ainsi, en cas de panne, c'est l'installateur qui prend en charge tous les frais de réparation.

Généralement, les garanties vont de 5 à 10 ans. Ce critère doit faire l'objet de toute votre attention lors de votre décision.

La meilleure assurance : bien choisir son installateur

Au-delà des assurances, le meilleur moyen d'avoir une installation solaire fiable est de faire appel à des professionnels compétents et sérieux. En effet, il y a malheureusement encore trop d'arnaques dans ce secteur et d'intervenants peu scrupuleux.

Mais comment trouver des prestataires de qualité ?

Comme vous vous en doutez, ce travail de recherche des meilleurs installateurs est difficile et nécessite un certain travail d'enquête.

Voici les questions les plus importantes qu'il faut se poser avant de s'engager :

• L’installateur possède-t-il la qualification RGE ?
• Dispose-t-il des assurances nécessaires ?
• Fait-il de la sous-traitance ?
• Quelle est la qualité des panneaux utilisés ?
• Combien d'installations a-t-il réalisé ?
• Les clients sont-ils satisfaits ?
• Les délais sont-ils respectés ?
• Les prix pratiqués sont-ils corrects ?
• etc...